Que faire lors d′un décès
Changements, transferts et annulations
Certificat du chasseur ou du piégeur
(Responsabilité : Ministère des Ressources naturelles et de la Faune)
Si le défunt était détenteur d’un certificat de chasseur ou de piégeur, vous devez retourner son certificat à la Direction des permis et de la tarification du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou à un bureau régional. Au certificat, vous devez joindre une copie du certificat de décès et expédier le tout à l’adresse suivante :
Direction des permis et de la tarification
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Édifice Bois-Fontaine
880, chemin Sainte-Foy, RC 100, Québec (Québec) G1S 4X4
Le certificat du chasseur ou du piégeur est un document établissant qu'une personne est reconnue apte au maniement des engins de chasse (arme à feu, arbalète, arc) ou au piégeage.
Ce certificat est obligatoire pour :
Informations apparaissant sur le certificat du chasseur ou du piégeur
Le certificat est une carte plastifiée sur laquelle doivent apparaître :
- nom et prénom;
- date de naissance;
- signature du titulaire;
- numéro du certificat;
- date d'expiration ou mention de permanence;
-
code de l'activité pour laquelle il est délivré :
- - « A » pour chasse à l'arc ou à l'arbalète;
- - « B » pour chasse à l'arbalète;
- - « F » pour chasse à l'arme à feu;
- - « C » ou « L » pour le cours de sécurité dans le maniement des armes à feu;
- - pour la chasse à l'arme à feu et l'arbalète, le code « C » ou « L » est un cours complémentaire obligatoire au code « F » à partir de 1994.
- Note : Le certificat du chasseur ou du piégeur possédant le code « F » est une preuve d'équivalence du cours exigé pour remplir une demande de possession et d'acquisition d'arme à feu à la Sûreté du Québec.
